Heures supplémentaires payées au SMIC
Au SMIC, une heure supplémentaire est payée au minimum 15,39 € brut de la 36e à la 43e heure (+25 %), puis 18,47 € brut au-delà (+50 %). Un accord collectif peut réduire la majoration jusqu'à 10 %, soit 13,54 €. Ces heures bénéficient d'une réduction de cotisations et sont exonérées d'impôt jusqu'à 7 500 € par an.
Sommaire
- Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire ?
- Taux horaires des heures supplémentaires au SMIC
- Exemple : combien rapportent 5 heures supplémentaires par semaine ?
- Les avantages sociaux et fiscaux des heures supplémentaires
- Limites : contingent, durées maximales, repos
- Paiement ou repos compensateur ?
- Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire ?
Une heure supplémentaire est une heure de travail effectif accomplie au-delà de 35 heures par semaine, à la demande ou avec l'accord au moins implicite de l'employeur. Le décompte se fait par semaine civile (du lundi 0 h au dimanche 24 h, sauf accord contraire). Les heures d'absence, même payées (congés, jour férié chômé), ne comptent pas comme du travail effectif pour ce calcul, sauf disposition conventionnelle plus favorable.
Les salariés à temps partiel ne font pas d'heures supplémentaires mais des heures complémentaires, soumises à d'autres règles. Les cadres au forfait jours ne sont pas concernés, puisque leur temps de travail n'est pas décompté en heures.
Taux horaires des heures supplémentaires au SMIC
| Heures de la semaine | Majoration légale | Taux brut | Net estimé |
|---|---|---|---|
| 1re à 35e heure | — | 12,31 € | 9,74 € |
| 36e à 43e heure | 25 % | 15,39 € | ≈ 13,92 € |
| 44e heure et suivantes | 50 % | 18,47 € | ≈ 16,71 € |
| Taux conventionnel minimum | 10 % | 13,54 € | ≈ 12,25 € |
Le net tient compte de la réduction de cotisations salariales de 11,31 % propre aux heures supplémentaires : sur une heure à 25 %, il reste environ 13,92 € net contre 9,74 € pour une heure normale.
Exemple : combien rapportent 5 heures supplémentaires par semaine ?
Un salarié au SMIC travaille 40 heures par semaine pendant un mois de 4 semaines complètes. Ses 20 heures supplémentaires sont toutes dans la tranche à 25 % :
20 h × 12,31 € × 1,25 = 307,75 € brut
Net : 307,75 € × (1 − 0,2084 + 0,1131) ≈ 278,42 €
Si l'une des semaines atteint 46 heures, les 3 heures au-delà de 43 heures sont payées 18,47 € chacune. Pour simuler votre propre situation, utilisez le calcul des heures supplémentaires au SMIC. Le cas de l'horaire collectif de 39 heures est détaillé sur SMIC 39 heures.
Les avantages sociaux et fiscaux des heures supplémentaires
Pour le salarié
- Réduction de cotisations salariales : les cotisations d'assurance vieillesse et de retraite complémentaire dues sur les heures supplémentaires sont réduites, dans la limite de 11,31 %. La CSG et la CRDS restent dues.
- Exonération d'impôt sur le revenu : la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires n'est pas imposable dans la limite de 7 500 € nets par an. Elle reste prise en compte dans le revenu fiscal de référence.
Pour l'employeur
Les entreprises de moins de 20 salariés bénéficient d'une déduction forfaitaire de cotisations patronales de 1,50 € par heure supplémentaire. Cette déduction s'ajoute à la réduction générale des cotisations.
Limites : contingent, durées maximales, repos
| Règle | Limite |
|---|---|
| Contingent annuel | Fixé par accord ; à défaut, 220 heures par salarié et par an |
| Au-delà du contingent | Contrepartie obligatoire en repos : 50 % du temps dépassé dans les entreprises de 20 salariés au plus, 100 % au-delà |
| Durée quotidienne maximale | 10 heures (12 heures par accord ou dérogation) |
| Durée hebdomadaire maximale | 48 heures sur une semaine ; 44 heures en moyenne sur 12 semaines |
| Repos minimal | 11 heures consécutives par jour, 35 heures consécutives par semaine |
Paiement ou repos compensateur ?
Un accord collectif peut prévoir de remplacer tout ou partie du paiement des heures supplémentaires et de leur majoration par un repos compensateur de remplacement équivalent. Par exemple, une heure majorée à 25 % donne alors droit à 1 h 15 de repos. Les heures ainsi compensées ne s'imputent pas sur le contingent annuel. Sans accord, le paiement est la règle.
En cas de litige, la preuve des heures supplémentaires est partagée : le salarié présente des éléments suffisamment précis (relevés d'heures, agenda, courriels) et l'employeur doit justifier des horaires réellement effectués. Les rappels de salaire se prescrivent par trois ans.
Questions fréquentes
Combien est payée une heure supplémentaire au SMIC ?
15,39 € brut de la 36e à la 43e heure, et 18,47 € brut au-delà, sauf accord collectif fixant un taux inférieur (au minimum 10 %, soit 13,54 €). En net, une heure majorée à 25 % rapporte environ 13,92 € grâce à la réduction de cotisations.
Les heures supplémentaires comptent-elles pour vérifier le SMIC ?
La majoration pour heures supplémentaires n'est pas prise en compte pour vérifier que le salarié perçoit le SMIC : seule la rémunération de base des heures compte. L'employeur ne peut donc pas utiliser la majoration pour compenser un taux horaire insuffisant.
Un employeur peut-il refuser de payer des heures supplémentaires ?
Non, si les heures ont été demandées ou acceptées, même implicitement, ou rendues nécessaires par les tâches confiées. Il doit les payer avec majoration ou accorder un repos équivalent prévu par accord.